Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 04.01.2025
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle de la relation entre Rachel Delahaye (ci-après le “Prestataire”) et son Client (ci-après le “Client”) et définissent les conditions dans lesquelles les Prestations mentionnées ci-dessous sont fournies.
1. Dispositions générales
Le Prestataire est Rachel Delahaye, entrepreneur individuel, domicilié au 36 Le Haut Quartron, Commune de Champtoceaux 49270 OREE D’ANJOU et immatriculé sous le numéro SIRET 980 282 867 00012. Il exerce en tant que Sophrologue et Praticienne en Hypnose non-médecin.
Ces présentes Conditions Générales de Vente évoquent l’éventail de Prestations proposé par le Prestataire. Pour en bénéficier, le Client doit être une personne morale ou une personne physique majeure, ayant la capacité de contracter.
Le Prestataire et le Client seront tous les deux dénommés les “Parties” par la suite.
C’est dans le cadre des Prestations mentionnées ci-dessous que s’appliquent les Conditions Générales de Vente, sans restriction, ni réserve. Le Client y a accès de manière libre et à tout moment sur demande auprès du Prestataire et s’en voit fournir un exemplaire lorsque le Prestataire lui remet un devis.
Les dispositions ici présentes peuvent, à tout moment, être modifiées selon les besoins du Prestataire et selon les évolutions de la législation française. La version des Conditions générales de vente en vigueur lors de la signature du Client reste applicable le temps de la Prestation pour laquelle il a contracté.
Toutes les clauses présentes dans les Conditions Générales de Vente sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité entière du document et les autres clauses restent en vigueur.
Ce document ainsi que ceux fournis dans le cadre des Prestations sont rédigées en français.
2. Prestations
Sauf précision, les offres Séance de Sophrologie Individuelles adultes, adolescents et enfants (de 7 à 11 ans), Séance de Sophrologie adultes à distance, Séance d’Hypnose Individuelles adultes et adolescents (de 14 à 17 ans), Séances d’Hypnose adultes à distance, Séance de Sophrologie collective adultes, Séance d’Hypnose collective adultes, Séance de sophrologie collective en entreprises, collectivités, établissements spécialisés, Séance d’hypnose collective en entreprises, collectivités, établissements spécialisés, Atelier collectif de Sophrologie et d’Hypnose seront qualifiées, de manière générale, la ou les “Prestation(s)” tout au long des Conditions Générales de Vente.
a. La nature des Prestations
- Offre numéro 1 : Séance de sophrologie individuelle adultes, adolescents et enfants (de 7 ans à 11 ans)
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- Offre numéro 2 : Séance de sophrologie individuelle adultes à distance
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- Offre numéro 3 : Séance d’hypnose individuelle adultes et adolescents (de 14 à 17 ans)
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- Offre numéro 4 : Séance d’hypnose individuelle adultes à distance
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- Offre numéro 5 : Séance de sophrologie collective adultes
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- Offre numéro 6 : Séance d’hypnose collective adultes
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- Offre numéro 7 : Séance de sophrologie collective en entreprises, collectivités, établissements spécialisés
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- Offre numéro 8 : Séance d’hypnose collective en entreprises, collectivités, établissements spécialisés
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- Offre numéro 9 : Atelier collectif de sophrologie et d’hypnose / Atelier à thème
b. Le déroulé des Prestations
Offres numéro 1 et 2 / Séance de sophrologie individuelle au cabinet adultes, adolescents et enfants (de 7 à 11 ans) et à distance, adultes :
Conditions de démarrage :
- Réservation du créneau de rendez-vous :
-
Via Calendly (calendrier en ligne)
-
Après un échange réalisé lors d’un appel, par sms ou par mail.
- Séances de sophrologie adultes à distance : règlement de la totalité de la somme due
Délai de livraison :
- Séances individuelles adultes au cabinet et à distance : 1 prestation d’1h maximum, dont un échange et 45 min maximum de sophrologie.
- Séances individuelles adolescents au cabinet : 1 prestation d’1h maximum, dont un échange, 40 min maximum de sophrologie et un échange avec les parents en fin de séance.
- Séances individuelles enfants (de 7 à 11 ans) au cabinet : 1 prestation de 45 min maximum, dont 30 min maximum de sophrologie et un échange avec les parents en fin de séance.
- Bilan formulé oralement à l’issue de chaque séance
=> Pour chaque suivi sophrologique, le premier rendez-vous est consacré à l’établissement d’un objectif (qui déterminera la durée de l’accompagnement et donc le nombre de séances nécessaire à l’atteinte de cet objectif) ainsi qu’à la découverte de la pratique.
Les tarifs d’une prestation en supplément :
Facturation à la prestation demandée, en fonction du besoin du Client.
Les délais de règlement et de modalité :
- Paiement comptant 100% par chèque ou espèces à la fin de la prestation adulte, adolescent, enfants (de 7 à 11 ans) au cabinet
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- Paiement comptant 100% par virement avant démarrage de la prestation adulte à distance
En cas d’insatisfaction :
Les Clients ont 14 jours au règlement de la prestation pour se rétracter. Cette demande doit être faite par mail (10 jours à compter de la validation de la bonne réception du mail).
Les modalités de connexions et de temporalités :
- Pour les séances au cabinet, les rendez-vous se déroulent au :
-
36 Le Haut Quartron, Commune de Champtoceaux 49270 OREE D’ANJOU
-
3 Rue de la Garenne 79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Pour les séances à distance, en visioconférence : via un lien Google Meet envoyé par Rachel Delahaye
Offres numéro 3 et 4 / Séance d’hypnose individuelle au cabinet adultes, adolescents (de 14 à 17 ans) et à distance, adultes :
Conditions de démarrage :
- Réservation du créneau de rendez-vous :
-
Via Calendly (calendrier en ligne)
-
Après un échange réalisé lors d’un appel, par sms ou par mail.
- Séances d’hypnose adultes à distance : règlement de la totalité de la somme due
Délai de livraison :
- Séances individuelles adultes au cabinet et à distance : 1 prestation d’1h15 maximum, dont un échange et 40 min maximum d’hypnose.
- Séances individuelles adolescents (de 14 à 17 ans) au cabinet : 1 prestation d’1h maximum, dont un échange et 30 min d’hypnose.
- Bilan formulé un mois après la séance par mail
- Sans aller-retour
Les tarifs d’une prestation en supplément :
Facturation à la prestation demandée, en fonction du besoin du Client.
Les délais de règlement et de modalité :
- Paiement comptant 100% par chèque ou espèces à la fin de la prestation adulte, adolescent (à partir de 14 ans) au cabinet
- Paiement comptant 100% par virement avant démarrage de la prestation adulte à distance
En cas d’insatisfaction :
Les Clients ont 14 jours au règlement de la prestation pour se rétracter. Cette demande doit être faite par mail (10 jours à compter de la validation de la bonne réception du mail).
Les modalités de connexions et de temporalités :
- Pour les séances au cabinet, les rendez-vous se déroulent au :
-
36 Le Haut Quartron, Commune de Champtoceaux 49270 OREE D’ANJOU
-
3 Rue de la Garenne 79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Pour les séances à distance, en visioconférence : via un lien Google Meet envoyé par Rachel Delahaye
Offre numéro 5 / Séance de sophrologie collective adultes :
Conditions de démarrage :
- Réservation du créneau de rendez-vous : après un échange réalisé lors d’un appel, par sms ou par mail.
Délai de livraison :
- Séance de sophrologie collective adulte : 1h
- Bilan formulé oralement à l’issue de chaque séance
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Les tarifs d’une prestation en supplément :
Facturation à la prestation demandée, en fonction du besoin du Client.
Les délais de règlement et de modalité :
- Paiement comptant 100% par chèque ou espèces à la fin de la prestation
En cas d’insatisfaction :
Les Clients ont 14 jours au règlement de la prestation pour se rétracter. Cette demande doit être faite par mail (10 jours à compter de la validation de la bonne réception du mail).
Offre n°6 / Séance d’hypnose collective adultes :
Conditions de démarrage :
- Réservation du créneau de rendez-vous : après un échange réalisé lors d’un appel, par sms ou par mail.
Délai de livraison :
- Séance d’hypnose collective adulte : 45 min
- Bilan formulé un mois après la séance par mail
- Sans aller-retour
Les tarifs d’une prestation en supplément :
Facturation à la prestation demandée, en fonction du besoin du Client.
Les délais de règlement et de modalité :
- Paiement comptant 100% par chèque ou espèces à la fin de la prestation
En cas d’insatisfaction :
Les Clients ont 14 jours au règlement de la prestation pour se rétracter. Cette demande doit être faite par mail (10 jours à compter de la validation de la bonne réception du mail).
Offres numéro 7 et 8 : Séance de sophrologie ou d’hypnose collective en entreprises, collectivités, établissements spécialisés
Conditions de démarrage :
- Réservation du créneau de rendez-vous après un échange réalisé lors d’un appel ou par mail.
- Dès que le premier contact a été établi entre les Parties, le Prestataire est en mesure de proposer un devis au Client, devis qui contient la description des Prestations ainsi que le prix.
Le devis personnalisé est établi, en fonction de la demande, sous un délai de 8 jours à compter du rendez-vous : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), du nombre de bénéficiaires, de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.
Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à ce devis.
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Délai de livraison :
Pour que le Client puisse confirmer sa volonté de travailler avec le Prestataire, il doit :
- Retourner le Devis signé par courriel à l’adresse suivante : contact@racheldelahaye.fr
- Accepter les Conditions générales de vente en inscrivant sur le devis la mention manuscrite « J’ai lu et j’accepte les CGV »
La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.
Les délais de règlement et de modalité :
- Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise, de la collectivité ou de l’établissement spécialisé peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire. Les virements doivent être libellés à l’ordre de RACHEL DELAHAYE EI.
- Le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+15 après délivrance. Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelle que soit l’heure d’arrivée du Client.
Tout souhait supplémentaire du Client pendant le déroulé de la Prestation qui ne figurait pas dans le premier devis fera l’objet d’un devis supplémentaire dès que le Prestataire en jugera l’intérêt.
Le Prestataire peut être amené à refuser une Prestation si la durée de validité du devis est dépassée.
Offre numéro 9 : Atelier collectif de sophrologie et d’hypnose / Atelier à thème
Conditions de démarrage :
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- Réservation du créneau de rendez-vous :
-
Via Calendly (calendrier en ligne)
-
Après un échange réalisé lors d’un appel, par sms ou par mail.
Délai de livraison :
- Atelier collectif de sophrologie et d’hypnose : 3h
-
Présentation de la sophrologie et de l’hypnose
-
Développement et échanges sur le thème de l’atelier
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Séance de sophrologie
-
Séance d’hypnose
-
Temps d’expression
- Bilan formulé
-
A la fin de l’atelier via un questionnaire de satisfaction
-
Un mois après l’atelier par mail
- Sans aller-retour
Les délais de règlement et de modalité :
Paiement comptant 100% par chèque ou espèces à la fin de la prestation
En cas d’insatisfaction :
Les Clients ont 14 jours au règlement de la prestation pour se rétracter. Cette demande doit être faite par mail (10 jours à compter de la validation de la bonne réception du mail).
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3. Commande et réservation
Le Client peut entrer en contact avec le Prestataire via :
- Son téléphone portable : 06.66.87.96.79
- Son adresse mail : contact@racheldelahaye.fr
- Son Calendly : https://calendly.com/racheldelahaye
- Ses réseaux sociaux :
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4. Obligations des Parties
a. Obligations du Prestataire
Dans le cadre de ses Prestations, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour proposer le meilleur de ses services au Client, mais ne peut garantir un résultat qui, en plus, pourrait être différent d’une perception à l’autre.
Le Prestataire fournit toutes les informations précontractuelles nécessaires au Client afin que celui-ci puisse déterminer si les Prestations répondent à ses besoins.
Le Prestataire ne peut agir pour le compte du Client. Son rôle se limite à la délivrance de sa Prestation pour le seul intérêt du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du Client suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur.
Le Prestataire met tout en œuvre pour confier au Client tous les accès et supports dont il a besoin pour bénéficier des Prestations.
Le Prestataire n’intervient qu’en support. Le Client reste le responsable des résultats obtenus dans sa pratique et son entreprise.
b. Obligations du Client
Le Client est tenu d’une obligation de collaboration envers le Prestataire. La bonne exécution de la Prestation est dépendante de cette collaboration et disponibilité. Le Client doit transmettre au Prestataire toute information et tout document qui permettront à ce dernier de détenir toutes les informations nécessaires pour assurer et personnaliser au mieux la Prestation.
Le Client est seul responsable de ses prises de décisions et agissements survenant à l’issue de la Prestation. Il est tenu d’une obligation de paiement dans les délais convenus. Prix et modalités de paiement.
c. Obligation de confidentialité
Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.
Ces informations confidentielles sont celles non connues du domaine public qui traitent des affaires personnelles des Parties, de l’organisation et la structure de leur vie et entreprise, des différentes politiques internes et projets à venir, projets de vie… Elles ne peuvent être portées à la connaissance du public par les Parties, jusqu’à ce qu’elles soient rendues par la Partie concernée ou quelqu’un qui a pu le faire.
Tous les documents fournis par le Prestataire revêtent un caractère confidentiel à usage unique du Client. Il ne peut pas en partager le contenu et le divulguer à des tiers.
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5. Responsabilité du Prestataire
Les Prestations sont dispensées en ligne via différents outils : Calendly, Google Meet. Le Prestataire agit dans le respect des Conditions générales d’utilisation de ces outils. Lors d’un éventuel bug ou dysfonctionnement intervenant durant l’échange entre les Parties ou lors d’une réservation de la part du Client, les Parties se rapprochent afin de convenir d’une nouvelle modalité d’exécution et la responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.
Le Prestataire garantit délivrer au Client une Prestation conforme à ce qui est décrit dans ce présent Contrat, exempté de tout vice caché. La responsabilité du Prestataire peut cependant être engagée en cas de faute ou négligence de sa part. Le Client doit être en mesure de prouver cette faute ou négligence qui se limitera exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de sa Prestation. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation.
Si le Client parvient à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les modalités de réparations à effectuer par le Prestataire. En tout état de cause, la garantie du Prestataire est limitée au montant TTC payé par le Client pour la fourniture des Prestations.
Si le Client est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.
6. Prix et modalités de paiement
a. Tarifs
Les prix sont entendus en euros (€), exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.
Les prix des Prestations sont les suivants :
- Offre numéro 1 : Séance de sophrologie individuelle adultes et adolescents : 50€ / enfants (de 7 à 11 ans) : 40€
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- Offre numéro 2 : Séance de sophrologie individuelle adultes à distance : 50€
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- Offre numéro 3 : Séance d’hypnose individuelle adultes : 70€ / adolescents (de 14 à 17 ans) : 60€
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- Offre numéro 4 : Séance d’hypnose individuelle adultes à distance : 70€
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- Offre numéro 5 : Séance de sophrologie collective adultes : 20€ par personne / Forfait 10 séances : 150€
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- Offre numéro 6 : Séance d’hypnose collective adultes : 30€ par personne
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- Offre numéro 7 : Séance de sophrologie collective en entreprises, collectivités, établissements spécialisés : SUR DEVIS
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- Offre numéro 8 : Séance d’hypnose collective en entreprises, collectivités, établissements spécialisés : SUR DEVIS
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- Offre numéro 9 : Atelier collectif de sophrologie et d’hypnose : 40€ par personne
Si des remises ou ristournes sont proposées au Client, elles sont mentionnées et figurent dans le devis.
b. Modes et modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont : chèques, espèces, virement bancaire. Les coordonnées ou modalités de paiement utiles au Client lui sont fournies avant que le paiement n’intervienne. Une facture lui est également remise après le règlement de la prestation.
Pour les prestations Séance de sophrologie ou d’hypnose individuelle et Séance de sophrologie ou d’hypnose collective :
- Règlement de la somme totale après la livraison pour les prestations réalisées au cabinet, en présentiel.
- Règlement de la somme totale avant la livraison pour les prestations réalisées à distance.
Pour les prestations Séance de sophrologie ou d’hypnose collective en entreprises, collectivités, établissements spécialisés
- Règlement de la somme totale à réception de la facture (par chèque ou virement bancaire)
Les modalités de paiement sont indiquées sur la facture remise au Client.
Une facture vous est remise sur demande.
c. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues ainsi que le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement que le Client n’a pas respecté. Le Client est par ailleurs redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Si le retard de paiement concerne une facture d’acompte, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution de la Prestation, jusqu’au paiement de la somme due.
7. Condition de report et d’annulation
- Si le Client souhaite reporter son rendez-vous, cela est possible, dans un délai de 48 heures avant le créneau initialement prévu, via un courriel envoyé pour demander le report de la prestation.
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- Si le Prestataire ne peut assurer un rendez-vous planifié pour une raison, comme la maladie, une interruption de travail, une absence, etc…, elle prévient le Client dans les plus brefs délais et convient, avec son accord d’un nouveau créneau d’échange.
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- En cas d’annulation moins de 24h avant une séance en cabinet et moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise, collectivité ou établissement spécialisé, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention hors motif légitime tels qu’une maladie ou un accident.
8. Hypothèses de fin de relation entre les Parties
En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu entre les Parties, voici les hypothèses qui pourraient mettre fin à leur relation commerciale de manière prématurée.
Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions Générales de Vente.
Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouveaux créneaux et modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité du Prestataire ne pourra être retenue dans de telles circonstances.
Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, respect …) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par courriel. Un délai de 1 mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, au sens de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation des modalités d’exécution de la Prestation à l’autre Partie.
9. Collecte et traitement des Données personnelles
Les données à caractère personnel (ci-après les “Données”) permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. Le Prestataire, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des Données, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l’économie numérique.
Les Données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, numéro de téléphone, problématique ou blocages personnels rencontrés.
De manière générale, le Client fournit ses données au Prestataire par courriel, par Calendly, par SMS et appels téléphoniques, par messages privés sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram)
Ces Données sont transmises sur les bases légales suivantes : le consentement du Client, les obligations légales incombant au Prestataire et dans le cadre de l’élaboration du contrat.
Le consentement est la principale base légale de traitement des Données. Le Prestataire a besoin d’apporter au Client les réponses nécessaires après un premier contact et éventuellement échanger avec lui. Par la suite, pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, il doit pouvoir établir une facturation conforme et traiter les Données du Client à cette fin.
La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :
- 1 an à la suite de la livraison de la Prestation proposée par le Prestataire
- 1 an à la suite d’un appel ne débouchant pas sur une Prestation
- 1 an à la suite de la prise de rendez-vous Calendly
En dehors de cela, certaines durées de conservation respectent les délais légaux, comme ceux existant pour les factures (6 à 10 ans).
Le Prestataire est le seul destinataire des Données. Il sous-traite néanmoins certaines parties de son activité à l’aide d’outils et plateformes automatisées tels que Calendly. Le Client consent à fournir ses Données à ces différents outils pour pleinement bénéficier de la Prestation. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.
Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour traitement de Données peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client peut simplement contacter le Prestataire par courriel : contact@racheldelahaye.fr. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part du Prestataire concernant le traitement de ses Données dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.
10. Avis et témoignages Client
À l’issue des Prestations, le Prestataire se réserve le droit de contacter ses Clients afin d’obtenir leurs avis sur celles-ci. Ces témoignages seront utilisés dans le but de lui permettre d’effectuer la promotion de ses Prestations sur ses réseaux. L’anonymat sera respecté et assuré par l’absence d’information personnelle.
Sauf mention contraire expresse de la part du Client, le Prestataire peut utiliser le prénom du Client, sa profession et l’identification de ses réseaux sociaux pour illustrer leurs propos.
À tout moment, les Clients peuvent s’opposer au recueil de leurs témoignages ou à la publication de ceux-ci. Pour cela, il suffit de contacter le Prestataire par courriel à l’adresse suivante : contact@racheldelahaye.fr. Si le témoignage est déjà publié suite à son consentement passé, cela ne le remet pas en cause et toutes les mesures nécessaires seront prises par le Prestataire afin de le retirer.
11. Propriété intellectuelle
Les documents créés et partagés par le Prestataire durant ses échanges avec le Client sont protégés par ses droits de propriété intellectuelle. Ils sont uniquement réservés à l’usage personnel de ce dernier et ne peuvent être partagés, divulgués, échangés, de manière partielle ou totale, gratuite ou payante.
Les contenus créés par le Prestataire pour les besoins du Client sont soumis aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire. Le paiement de la Prestation par le Client emporte cession des droits de reproduction, représentation et de diffusion pour le compte du Client. Cependant, aucune modification n’est possible. Cette cession de droit vaut pour une durée de 70 ans et pour tout le territoire mondial dans les conditions déterminées par les Parties.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Le droit français régit ces présentes Conditions Générales de Vente.
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution de la Prestation. Le Client est invité à contacter le Prestataire dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. Celui-ci s’empressera alors de lui répondre dans un délai de 48 heures.
À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation.
Les Clients doivent se tourner vers le Médiateur compétent dans le cadre des litiges relevant du fait du Prestataire.
Voici ses coordonnées dans la paragraphe ci-dessous.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
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CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
http://cnpm-mediation consommation.eu
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
- Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION du professionnel concerné
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi
- Copie de la réclamation préalable
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc…)
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Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.